Le dispositif du décret n°2023/042 du 25/01/023 portant statut et organisation de la profession d’huissier relatif à la Société Civile Professionnelle (SCP) d’huissiers de justice a également retenu mon attention. Le principe de la possibilité pour les huissiers de justice d’exercer sous une forme sociétale est affirmé à l’article 3-(2) aux termes duquel <>. Le principe est réaffirmé à l’article 57-(1) qui stipule que <>. Le dispositif réglementaire de la SCP d’huissier de justice se décline, au rythme des dispositions, dans une bipolarité déconcertante, tirant, tantôt vers une société dotée de personnalité juridique, tantôt
vers une simple institution administrative. En fait, un monstre juridique !